CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Justin Loroy immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de la BCE sous le numéro BE 0788.830.229 pour une activité ci-après dénommée “Pattes à Truffe” et gérant le site www.pattes-a-truffe.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pattes-a-truffe.be dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pattes à Truffe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pattes-a-truffe.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pattes-a-truffe.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Pattes à Truffe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits

 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pattes-a-truffe.be de la société Pattes à Truffe, dans la limite des stocks disponibles. La société Pattes à Truffe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Pattes à Truffe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,50 euros TTC. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.pattes-a-truffe.be. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

La société Pattes à Truffe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ajoutés au total de la commande. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers une interface de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Pattes à Truffe lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Pattes à Truffe, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Pattes à Truffe, 2 rue Margot, 1435 Corbais, Belgique ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pattes-a-truffe.be, soit par téléphone au +32 476 220 204

Article 5. Réserve de propriété

 La société Pattes à Truffe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par bpost, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Pattes à Truffe pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Pattes à Truffe. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de bpost ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Pattes à Truffe bénéficient de la garantie légale. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Pattes à Truffe qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pattes à Truffe, 2 rue Margot 1435 Corbais, dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité

 La société Pattes à Truffe, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.pattes-a-truffe.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pattes à Truffe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Pattes à Truffe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Pattes à Truffe, 2 rue Margot 1435 Corbais. 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Belge. Pour tous litiges, le Tribunal compétent sera celui de Nivelles.